AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.

Dorénavant, les parents doivent compléter un imprimé, le cerfa n°15646*01, le mineur français peut voyager dans toute l'Union Européenne avec ce document et un simple titre d'identité en cours de validité.